1. Informations sur l'entreprise
Nom de l'entreprise :Maria Mode
Forme juridique :Entreprise individuelle
Propriétaire :Hashim Khalid
Secteur :Mode féminine / E-commerce de mode
Adresse commerciale :
Dresdner Straße 8
64560 Riedstadt
Allemagne
Adresse internet : www.mariamode.be
2. Coordonnées
Comment nous contacter
📧E-Mail :office@mariamode.be
📞Téléphone :+32 483 51 50 37
🕐Horaires du service client :
Du lundi au vendredi : 12h00 - 18h00 (GMT+1)
✉️Délai de réponse par e-mail :Nous nous efforçons de répondre à vos e-mails sous 1 à 2 jours ouvrables.
📍Adresse postale pour les retours :
Maria Mode
À l’attention de Hashim Khalid
Dresdner Straße 8
64560 Riedstadt
Allemagne
3. Autorités de surveillance compétentes
Surveillance économique (E-Commerce)
Autorité pour le commerce électronique en Belgique :
Néerlandais : FOD Economie, K.M.O., Middenstand en Energie
Français : SPF Économie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie
Allemand : SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie
Vooruitgangstraat 50 / Rue du Progrès 50
1210 Bruxelles / Brussel
Belgique
Téléphone : +32 2 277 51 11
Site web : https://economie.fgov.be
Autorité de protection des données
Autorité belge de protection des données (compétente pour les plaintes RGPD) :
Néerlandais : Gegevensbeschermingsautoriteit (GBA)
Français : Autorité de protection des données (APD)
Allemand : Autorité de protection des données
Drukpersstraat 35 / Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles / Brussel
Belgique
Téléphone : +32 2 274 48 00
E-Mail : contact@apd-gba.be
Site web : https://www.dataprotectionauthority.be
Compétence : Réclamations concernant les violations de la protection des données selon le RGPD/GDPR
Protection des consommateurs
Autorité belge de protection des consommateurs :
Service Public Fédéral Économie
Direction générale de l'Inspection économique
City Atrium
Rue du Progrès 50
1210 Bruxelles
Belgique
Hotline consommateurs : 0800 120 33 (appel gratuit depuis la Belgique)
Site web : https://economie.fgov.be
4. Règlement en ligne des litiges (RLL)
Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne
Conformément à l'article 14, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 524/2013 sur le règlement en ligne des litiges dans les litiges relatifs aux contrats de consommation (règlement RLL), la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne.
Lien vers la plateforme européenne de règlement des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Notre adresse e-mail pour les plaintes des consommateurs :
office@mariamode.be
Participation aux procédures de règlement des litiges
Avis conformément à l'article 36 VSBG (Loi sur le règlement des litiges des consommateurs) :
Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation des consommateurs.
Règlement alternatif des litiges : En cas de problèmes ou de plaintes, veuillez d'abord nous contacter directement via notre service client. Nous nous efforçons toujours de résoudre les problèmes à l'amiable et à la satisfaction de nos clients.
5. Clause de non-responsabilité
5.1 Responsabilité pour les contenus
Les contenus de nos pages ont été créés avec le plus grand soin. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité des contenus.
En tant que fournisseur de services, nous sommes responsables, conformément à l'article 7, paragraphe 1, TMG, de nos propres contenus sur ces pages selon les lois générales. Cependant, selon les articles 8 à 10 TMG, nous ne sommes pas obligés, en tant que fournisseur de services, de surveiller les informations transmises ou stockées provenant de tiers ni de rechercher des circonstances indiquant une activité illégale.
Les obligations de suppression ou de blocage de l'utilisation d'informations selon les lois générales ne sont pas affectées par cela. Une responsabilité à cet égard n'est possible qu'à partir du moment où une violation concrète est connue. Dès que nous prenons connaissance de violations correspondantes, nous supprimerons immédiatement ces contenus.
5.2 Responsabilité pour les liens
Notre offre contient des liens vers des sites web externes de tiers, sur le contenu desquels nous n'avons aucune influence. C'est pourquoi nous ne pouvons assumer aucune responsabilité pour ces contenus externes.
Le fournisseur ou l'exploitant respectif des pages liées est toujours responsable du contenu de ces pages. Les pages liées ont été vérifiées au moment du lien pour d'éventuelles violations du droit. Aucun contenu illégal n'était identifiable au moment du lien.
Un contrôle permanent du contenu des pages liées n'est toutefois pas raisonnablement exigible sans indices concrets d'une violation du droit. Dès que nous prenons connaissance de violations, nous supprimerons immédiatement ces liens.
5.3 Droit d'auteur et droits voisins
Les contenus et œuvres créés par les exploitants de ces pages sont soumis au droit d'auteur belge et international. La reproduction, la modification, la diffusion et toute forme d'exploitation en dehors des limites du droit d'auteur nécessitent l'accord écrit de l'auteur ou du créateur concerné.
Les téléchargements et copies de cette page sont autorisés uniquement pour un usage privé et non commercial. Dans la mesure où les contenus de cette page n'ont pas été créés par l'exploitant, les droits d'auteur de tiers sont respectés. En particulier, les contenus de tiers sont identifiés comme tels.
Si vous constatez néanmoins une violation des droits d'auteur, nous vous prions de nous en informer. Dès que nous prenons connaissance de violations, nous supprimerons immédiatement ces contenus.
5.4 Responsabilité en cas d'erreurs techniques
Nous ne garantissons pas la disponibilité permanente de notre site web. Des dysfonctionnements techniques, des travaux de maintenance ou des cas de force majeure peuvent entraîner des interruptions temporaires. Nous nous efforçons de limiter ces interruptions au maximum.
5.5 Illustrations des produits
Toutes les images des produits sont à titre d'exemple et peuvent différer du produit réel. Les représentations des couleurs peuvent varier selon les réglages de l'écran. Nous nous efforçons de présenter nos produits de manière aussi fidèle que possible.
6. Informations sur les prix et les coûts
6.1 Indications de prix
Taxe sur la valeur ajoutée :Tous les prix s'entendent TVA légale belge de 21 % incluse.
Présentation des prix :Tous les prix sont indiqués sur notre site en euros (€) et incluent la TVA.
Devise :EUR (Euro)
Validité des prix :Les prix en vigueur au moment de la commande s'appliquent.
6.2 Frais d'expédition
Frais d'expédition en Belgique :
- 3,99 €pour les commandes inférieures à 50 € de valeur marchande
- LIVRAISON GRATUITE à partir de 50 € d'achat
- Protection d'expédition (optionnelle) :4,99 € (assurance supplémentaire contre la perte ou les dommages)
Délai de livraison :10-14 jours ouvrables
Répartition du délai de livraison :
- Délai de traitement : 2-4 jours ouvrables (du lundi au vendredi)
- Délai d'expédition : 8-10 jours ouvrables
Zone de livraison :Belgique (toutes régions)
6.3 Méthodes de paiement
Nous acceptons les méthodes de paiement suivantes :
- Carte de crédit - Visa, Mastercard, American Express
- Virement immédiat - Virement bancaire direct
-
Bancontact
- Apple Pay
- Google Pay
- Boutique Pay
Sécurité de paiement :Tous les paiements sont traités via des connexions cryptées (SSL). Vos données de paiement ne sont pas stockées sur nos serveurs.
7. Livraison et expédition
7.1 Zone de livraison et délai de livraison
Zone de livraison :Nous livrons uniquement en Belgique (toutes régions : Flandre, Wallonie, Bruxelles-Capitale).
Délai de livraison :10-14 jours ouvrables à partir de la réception de la commande
Processus de livraison détaillé :
- Confirmation de commande :Vous recevrez immédiatement après votre commande une confirmation par e-mail
- Traitement :2-4 jours ouvrables (du lundi au vendredi) - Pendant ce temps, votre commande est préparée et prête pour l'expédition
- Notification d'expédition :Vous recevrez un e-mail avec le numéro de suivi dès que votre commande aura été expédiée
- Expédition :8-10 jours ouvrables jusqu'à la livraison
- Livraison :La livraison est effectuée à l'adresse de livraison que vous avez indiquée
Note importante :Les délais de livraison indiqués sont des estimations et peuvent varier dans des cas exceptionnels (ex. jours fériés, congés d'entreprise ou force majeure).
7.2 Transporteur et suivi de colis
Suivi de colis :Oui, via numéro de suivi
Lien de suivi :Envoyé par e-mail après l'expédition
Tentatives de livraison :En général, 2 tentatives de livraison sont effectuées. En cas d'absence, un avis de passage est laissé.
Retrait :Si la livraison n'est pas possible, le colis sera déposé dans un point relais ou une agence proche.
7.3 Protection d'expédition (optionnelle)
Qu'est-ce que la protection d'expédition ?
Pour 4,99 €, vous pouvez assurer votre commande contre la perte ou les dommages pendant le transport. La protection d'expédition est optionnelle et n'est ajoutée que sur demande.
Prestations de la protection d'expédition :
- Protection contre la perte pendant le transport
- Protection contre les dommages à la marchandise
- Traitement rapide en cas de dommage
- Envoi de remplacement gratuit ou remboursement complet
8. Droit de retour et politique de rétractation
8.1 Droit légal de rétractation
Droit de retour de 14 jours : Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation de 14 jours conformément au droit belge de la consommation (Livre VI du Code de droit économique).
Informations détaillées : Vous trouverez des détails complets dans notre politique de rétractation.
8.2 Processus de retour
Comment retourner votre commande :
- Contact :Envoyez-nous un e-mail à office@mariamode.be avec votre numéro de commande et la raison du retour
- Emballage :Emballez soigneusement la marchandise (idéalement dans l'emballage d'origine)
- État :La marchandise doit être non portée, non lavée et avec toutes les étiquettes attachées
-
Retour :Envoyez la marchandise à l'adresse suivante :
Lv Rongxu
Porte ouest A3-2
Parc logistique GLP
Gare ferroviaire ouest de Wuxi
Ville de Luoshe, district de Huishan
Ville de Wuxi, province du Jiangsu
Chine - Frais de retour :Les frais de retour sont à la charge du client
- Remboursement :Après vérification de la marchandise, nous remboursons le prix d'achat dans un délai de 14 jours sur le moyen de paiement initial
8.3 Exceptions au droit de rétractation
Exceptions importantes
Produits fabriqués sur mesure :
Pour les produits fabriqués spécialement selon vos spécifications ou sur mesure, il n'existe aucun droit de rétractation conformément à l'article VI.53, 12° du Code de droit économique belge.
Justification : Ces articles personnalisés sont exclus du retour car ils sont fabriqués spécialement pour vous et ne peuvent pas être revendus à d'autres clients.
Exception en cas de défauts : Les produits fabriqués sur mesure ne sont échangés ou repris qu'en cas de défauts de fabrication ou de dommages.
Avis d'hygiène pour les vêtements :
Pour des raisons d'hygiène, les vêtements portés, lavés ou endommagés ne peuvent pas être retournés. Veuillez essayer les vêtements uniquement avec les étiquettes attachées et conserver l'emballage d'origine.
8.4 Responsabilité environnementale
Veuillez commander de manière responsable !
Nous vous demandons de commander de manière responsable et d'éviter les retours inutiles – pour le bien de l'environnement et de l'efficacité. Chaque retour génère des émissions de CO2 et des déchets d'emballage.
Nos conseils :
- Utilisez nos tableaux des tailles pour choisir la bonne taille
- Lisez attentivement les descriptions des produits
- Pour toute question, contactez-nous avant de commander
- Commandez uniquement les articles dont vous avez vraiment besoin
Merci pour votre compréhension et votre soutien à un commerce en ligne plus durable ! 🌱
9. Garantie et assurance
9.1 Garantie légale
Droits de garantie selon le droit belge :
Les droits légaux de garantie selon le droit belge de la consommation s'appliquent (art. VI.42 et suivants du Code de droit économique belge).
Délai de garantie :2 ans à partir de la livraison de la marchandise
Vos droits en cas de défauts :
- Réparation (correction)
- Livraison de remplacement
- Réduction de prix
- Résiliation de l'achat (en cas de défauts importants)
Signalement de défaut :Veuillez signaler les défauts immédiatement à office@mariamode.be avec une description du défaut et des photos.
9.2 Échange en cas de défauts de production
Qu'est-ce qu'un défaut de production ?
- Coutures ou finitions défectueuses
- Mauvaise couleur ou taille livrée
- Dommages d'origine usine
- Défaut de matériau
Procédure en cas de défauts :
- Contactez-nous dans les 7 jours suivant la réception
- Envoyez-nous des photos du défaut
- Nous examinons le défaut et vous proposons une solution (échange, avoir ou remboursement)
- En cas de réclamations justifiées, nous prenons en charge les frais de retour
9.3 Remarques sur les écarts de produit
Veuillez noter :
- Variations de couleur :En raison de la représentation numérique, les couleurs affichées sur votre écran peuvent légèrement différer du produit réel. Cela ne constitue pas un défaut.
- Dimensions :Toutes les mesures sont approximatives et peuvent varier de ±2 cm.
- Produits naturels :Pour les matériaux naturels (par ex. coton), de légères variations de structure et de couleur sont possibles.
10. Informations juridiques supplémentaires
Vous trouverez ici d'autres documents juridiques :
- Conditions générales de vente (CGV) - Conditions contractuelles complètes
- Déclaration de confidentialité - Informations conformes au RGPD sur le traitement des données
- Informations sur le droit de rétractation - Informations détaillées sur le droit de rétractation de 14 jours
- Politique d'expédition - Conditions détaillées d'expédition
- Politique de retour et de remboursement - Conditions détaillées de retour
-
Paramètres des cookies - Gestion de vos préférences en matière de cookies
- Questions fréquemment posées (FAQ) - Réponses aux questions principales
12. Responsable du contenu
Responsable du contenu conformément au droit belge (art. III.61 §2 du Code belge de droit économique) :
Hashim Khalid
Maria Mode
Dresdner Straße 8
64560 Riedstadt
Allemagne
E-Mail :office@mariamode.be
13. Informations sur la protection des données
La protection des données est importante pour nous !
La protection de vos données personnelles nous tient particulièrement à cœur. Nous traitons vos données exclusivement sur la base des dispositions légales (RGPD, loi belge sur la protection des données).
Quelles données traitons-nous ?
- Nom, adresse, adresse e-mail (pour le traitement des commandes)
- Informations de paiement (via des prestataires de services de paiement sécurisés)
- Données d'utilisation (via cookies, uniquement avec votre consentement)
Vos droits :
- Information sur vos données stockées
- Rectification des données incorrectes
- Suppression de vos données (sous certaines conditions)
- Révocation de votre consentement au traitement des données
- Portabilité des données
- Plainte auprès de l'autorité de protection des données
Informations détaillées :Veuillez lire notre politique de confidentialité complète
Demandes relatives à la protection des données :office@mariamode.be
14. Droit applicable et tribunal compétent
Droit applicable :
Pour toutes les relations juridiques entre nous et nos clients, seul le droit du Royaume de Belgique s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
Consommateurs :Si vous êtes consommateur, les dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence restent applicables.
Tribunal compétent :
Pour les litiges avec des entrepreneurs, le tribunal compétent est en Belgique. Pour les consommateurs, le tribunal légalement compétent s'applique.
Langue du contrat :Allemand, français ou néerlandais (selon votre choix lors de la commande)
15. Dispositions finales
Clause de sauvegarde :
Si certaines dispositions de cette mention légale ou de nos CGV sont ou deviennent invalides, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. La disposition invalide est remplacée par une règle qui se rapproche le plus de l'objectif économique de la disposition invalide.
Modifications :
Nous nous réservons le droit de modifier cette mention légale à tout moment, dans la mesure où cela est légalement nécessaire ou si des changements dans notre activité l'exigent. La version actuelle est toujours disponible sur notre site web.
Langue du contrat :Les langues disponibles pour la conclusion du contrat sont l'allemand, le français et le néerlandais.