Informations sur le droit de rétractation
Maria Mode
État : décembre 2025
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TABLE DES MATIÈRES
1. Droit de rétractation
2. Délai de rétractation
3. Exercice du droit de rétractation
4. Conséquences de la rétractation
5. Exceptions au droit de rétractation
6. Modèle de formulaire de rétractation
7. Informations importantes
8. Contact
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INFORMATION LÉGALE SUR LE DROIT DE RÉTRACTATION
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1. DROIT DE RÉTRACTATION
Vous avez le droit de résilier ce contrat dans un délai de 14 jours sans donner de motif
rétracter.
Base légale :
Cette information sur le droit de rétractation est basée sur l'art. VI.47 et suivants du code belge
Code de droit économique (Wetboek van economisch recht / Code de droit économique)
ainsi que la directive européenne sur les droits des consommateurs 2011/83/UE.
Qui a un droit de rétractation ?
Le droit de rétractation est réservé aux consommateurs. Un consommateur est toute personne physique
Personne qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent pas principalement de son
ne peuvent être attribués ni à leur activité commerciale ni à leur activité professionnelle indépendante
peuvent.
Important :
Les entrepreneurs et les personnes morales n'ont pas de droit de rétractation.
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2. DÉLAI DE RÉTRACTATION
Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour où vous ou une personne que vous
tiers désigné, qui n'est pas le transporteur, a pris possession des marchandises
ont ou a.
2.1 Calcul du délai de rétractation
Le délai de rétractation commence :
- Le jour APRÈS le jour où vous avez reçu la marchandise
- En cas de plusieurs marchandises dans une commande : Le jour suivant la réception de la dernière marchandise
- En cas de livraisons partielles : Le jour suivant la réception de la dernière livraison partielle
- En cas de livraison régulière : le jour suivant la réception du premier article
Le délai de rétractation se termine :
- 14 jours après le début du délai à 23h59
2.2 Exemples de calcul
Exemple 1 - Livraison unique :
Date de livraison : lundi 15 janvier 2025
Le délai de rétractation commence : mardi 16 janvier 2025 à 00h00
Le délai de rétractation se termine : mardi 29 janvier 2025 à 23h59
Exemple 2 - Plusieurs articles dans une commande :
Livraison article 1 : lundi 15 janvier 2025
Livraison article 2 : mercredi 17 janvier 2025
Le délai de rétractation commence : jeudi 18 janvier 2025 à 00h00
Le délai de rétractation se termine : jeudi 31 janvier 2025 à 23h59
Exemple 3 - Fin du délai tombe un dimanche/jour férié :
Dans ce cas, le délai est prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant.
Date de livraison : mardi 14 janvier 2025
Le délai de rétractation se termine normalement : mardi 28 janvier 2025
Si cela tombe un dimanche → délai prolongé jusqu'au : lundi 29 janvier 2025
2.3 Important : respecter le délai
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous communiquiez la
Envoyez l'exercice du droit de rétractation avant la fin du délai de rétractation.
Cela signifie :
✓ Vous devez nous informer AVANT l'expiration des 14 jours
✓ La marchandise n'a PAS encore besoin d'être chez nous
✓ Il suffit de nous informer à temps par e-mail ou lettre
✗ La marchandise n'a pas besoin d'arriver chez nous dans les 14 jours
Exemple :
Date de livraison : 10 janvier 2025
La période de rétractation se termine : 24 janvier 2025 à 23h59
Votre e-mail à nous : 24 janvier 2025 à 20h00 → ✓ Délai respecté
La marchandise est expédiée : 26 janvier 2025 → ✓ Pas de problème
La marchandise arrive chez nous : 30 janvier 2025 → ✓ Tout est en ordre
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3. EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous
Maria Mode
Hashim Khalid
Dresdner Straße 8
64560 Riedstadt
Allemagne
E-mail : office@mariamode.be
Téléphone : +32 483 51 50 37
au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou
informer par e-mail) de votre décision de rétracter ce contrat.
3.1 Moyens d'exercer le droit de rétractation
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en :
Option 1 : E-mail (recommandé - rapide et traçable)
→ Envoyez un e-mail à : office@mariamode.be
→ Objet : "Rétractation commande [Datum]"
→ Entrez votre numéro de commande et les articles que vous souhaitez annuler
Option 2 : Lettre par courrier postal
→ Envoyez une lettre à notre adresse postale indiquée ci-dessus
→ Indiquez votre numéro de commande et les articles
→ Recommandation : envoyez la lettre en recommandé (preuve)
Option 3 : Téléphone (uniquement pour une première information)
→ Appelez-nous : +32 483 51 50 37
→ Confirmez ensuite la rétractation par e-mail ou par lettre
→ Horaires de service : du lundi au vendredi, de 12h00 à 18h00 (GMT+1)
Option 4 : Formulaire type de rétractation
→ Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation joint (voir ci-dessous)
→ L'utilisation n'est pas obligatoire
→ Envoyez-nous un e-mail ou un courrier postal
3.2 Informations minimales dans votre déclaration de rétractation
Votre déclaration de rétractation doit contenir au minimum les informations suivantes :
Informations obligatoires :
✓ Votre nom et votre adresse
✓ Votre adresse e-mail
✓ Numéro de commande
✓ Date de commande ou date de livraison
✓ Déclaration claire que vous souhaitez annuler le contrat
Optionnel (mais utile) :
- Quels articles vous souhaitez retourner
- Motif de la rétractation (nous aide à améliorer notre service)
- Votre numéro de téléphone
- Vos coordonnées bancaires (pour le remboursement)
3.3 Modèle de déclaration de rétractation par e-mail
Objet : Rétractation commande #MM-2024-12345
Mesdames, Messieurs,
par la présente, je révoque le contrat que j'ai conclu le [Datum] pour l'achat
des marchandises suivantes :
Numéro de commande : #MM-2024-12345
Date de commande : 10 janvier 2025
Reçu le : 18 janvier 2025
Article :
- 1x robe d'été midi bleue, taille M, réf. 12345
- 1x blouse blanche, taille S, réf. 67890
Nom : [Ihr Name]
Adresse : [Ihre Adresse]
E-mail : [Ihre E-Mail]
Téléphone : [Ihre Telefonnummer] (optionnel)
Cordialement
[Ihr Name]
3.4 Confirmation de votre rétractation
Après réception de votre déclaration de rétractation :
✓ Nous confirmons la réception immédiatement par e-mail
✓ Nous vous communiquons la procédure à suivre
✓ Nous vous informons de l'adresse de retour
Vous recevrez une confirmation de réception dans les 24 heures (jours ouvrables).
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4. CONSÉQUENCES DE LA RÉTRACTATION
Si vous vous rétractez de ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part
que vous avez reçue, y compris les frais de livraison (à l'exception des
frais supplémentaires résultant du fait que vous avez opté pour un autre type de
livraison choisie comme la livraison standard la moins chère que nous proposons),
rembourser sans délai et au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où la
Notification de votre rétractation de ce contrat reçue par nos soins.
4.1 Remboursement du prix d'achat
Ce qui est remboursé :
✓ Prix d'achat des marchandises retournées (TVA 21% incluse)
✓ Frais de livraison standard (si initialement facturés)
✓ En cas de livraison gratuite : aucun remboursement des frais de port nécessaire
Ce qui n'est PAS remboursé :
✗ Supplément livraison express (si vous l'avez choisi)
✗ Protection d'expédition optionnelle (4,99 €, si souscrite)
✗ Frais de retour (à votre charge en tant que client)
✗ Frais pour livraisons spéciales à votre demande
Exemple - calcul du remboursement :
Commande 1 (valeur des marchandises 45 €, livraison 3,99 €) :
Remboursement : 45 € + 3,99 € = 48,99 €
Commande 2 (valeur des marchandises 120 €, livraison gratuite) :
Remboursement : 120 € (frais de livraison gratuits)
Commande 3 (valeur des marchandises 80 €, livraison express 9,99 € choisie) :
Remboursement : 80 € + 3,99 € (livraison standard) = 83,99 €
(Non remboursé : 6 € de supplément pour livraison express)
4.2 Moyen de paiement pour le remboursement
Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la
utilisé dans la transaction initiale, sauf accord contraire avec vous.
expressément convenu autrement.
En aucun cas des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.
Remboursement effectué sur :
PayPal → Votre compte PayPal (immédiat à 24 heures)
Carte de crédit → Votre carte de crédit (5-10 jours ouvrables)
- Virement immédiat → Votre compte bancaire (3-5 jours ouvrables)
- Facture Klarna → Annulation de la facture
4.3 Droit de rétention
Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises en retour
avoir ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises
avoir, selon la date la plus proche.
Cela signifie :
Option 1 : Nous attendons que la marchandise arrive chez nous
→ Après vérification de la marchandise : remboursement sous 3 à 5 jours ouvrables
Option 2 : Vous nous envoyez le justificatif d'expédition (numéro de suivi)
→ Nous remboursons immédiatement, avant l'arrivée de la marchandise
→ En cas de non-réception ou de marchandise endommagée : compensation avec remboursement
4.4 Retour des marchandises
Vous devez renvoyer les marchandises sans délai et en tout cas au plus tard dans les 14 jours à compter de
le jour où vous nous informez de la rétractation de ce contrat, à nous
à renvoyer ou à remettre.
Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de 14 jours
envoyer.
Adresse de retour :
Lv Rongxu
Porte ouest A3-2
Parc logistique GLP
Gare ferroviaire ouest de Wuxi
Ville de Luoshe, district de Huishan
Ville de Wuxi, province du Jiangsu
Chine
Important :
- Écrivez clairement "RETOUR" sur le colis
- Notez votre numéro de commande à l'extérieur du colis
- Conservez le reçu d'expédition !
4.5 Frais de retour
Vous supportez les frais directs de retour des marchandises.
Recommandation :
✓ Envoyez le colis assuré
✓ Utilisez un envoi avec suivi
✓ Conservez le reçu d'expédition
Risque :
Vous assumez le risque de perte pendant le retour. Si le colis
est perdu, vous ne pouvez pas demander de remboursement, sauf si vous avez
une preuve d'expédition.
4.6 Indemnisation pour dégradation
Vous ne devez assumer une éventuelle dépréciation des marchandises que si celle-ci
La dépréciation est liée à une vérification de la nature, des caractéristiques et
Le fonctionnement des marchandises ne doit pas être attribué à une manipulation non nécessaire.
Qu'est-ce que cela signifie ?
Autorisé (pas d'obligation de compensation de valeur) :
✓ Essayage comme en magasin
✓ Vérification de la taille, de la couleur et du matériau
✓ Comparaison avec d'autres vêtements
✓ Déballage et reconditionnement soigneux
Non autorisé (obligation possible de compensation de valeur) :
✗ Porter en dehors du domicile
✗ Lavage ou nettoyage à sec
✗ Retrait des étiquettes ou des prix
✗ Dommages (taches, déchirures, trous)
✗ Appliquer du parfum ou du déodorant pendant le port
✗ Fumer pendant l'essayage
Calcul de la compensation de valeur :
En cas de dépréciation due à une mauvaise manipulation, nous pouvons appliquer une
Déduire le montant du remboursement.
Exemples :
- Légères traces de parfum : Indemnisation de 10-20%
- Taches ou traces de maquillage : Indemnisation de 30-50%
- Étiquettes retirées : Indemnisation de 20-30%
- Dégâts importants : Indemnisation de 50-100%
- Marchandise lavée : Aucun retour possible
4.7 Calendrier du remboursement
Aperçu de l'ensemble du processus :
Jour 0 : Vous nous informez de votre rétractation
→ Par e-mail ou courrier
Jour 0-1 : Nous confirmons la réception
→ Par e-mail dans les 24 heures (jours ouvrables)
Jour 1-14 : Vous renvoyez la marchandise
→ Au plus tard 14 jours après la déclaration de rétractation
Jour X : La marchandise arrive chez nous
→ Selon le mode d'expédition 3-10 jours
Jour X+1 à X+3 : Nous contrôlons la marchandise
→ Complétude, état, étiquettes
Jour X+3 : Nous procédons au remboursement
→ Immédiatement après une vérification positive
Jour X+3 à X+8 : L'argent vous parvient
→ Selon le mode de paiement 1-5 jours ouvrables
Durée totale :
Normalement 7-14 jours après réception de la marchandise chez nous
Délai maximal :
Au plus tard 14 jours après réception de votre déclaration de rétractation chez nous
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5. EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation existe conformément à l'art. VI.53 du Code de droit économique belge
pas pour les contrats suivants :
5.1 Produits fabriqués sur mesure (confections personnalisées)
⚠️ IMPORTANT : Le droit de rétractation expire pour les marchandises fabriquées selon les spécifications du client
ont été confectionnés ou clairement adaptés aux besoins personnels
sont.
Base légale :
Art. VI.53, 12° du Code de droit économique belge
Cela concerne :
✗ Vêtements confectionnés selon vos mesures
✗ Produits avec modifications individuelles (par ex. raccourcissement, ajustements de coupe)
✗ Fabrications spéciales selon les souhaits du client (tissus spéciaux, designs)
✗ Articles personnalisés (avec nom, initiales, broderies individuelles)
✗ Vêtements sur mesure
Motif :
Ces produits ont été fabriqués spécialement pour vous et ne peuvent pas être vendus à d'autres
revendus à des clients. La loi exclut donc le droit de rétractation pour
excluent expressément ces produits.
Qu'en est-il des produits sur mesure ?
✓ En cas de défauts de fabrication : Échange ou réparation (garantie applicable !)
✓ En cas d'erreur de mesure de notre part : Échange ou réparation
✗ En cas de changement d'avis : Pas de droit de rétractation
✗ En cas de non-satisfaction : Pas de droit de rétractation
✗ En cas de "ne convient pas" : Pas de droit de rétractation (si vos mesures étaient correctes)
Note importante :
Avant la commande de produits sur mesure, nous vous informerons explicitement à ce sujet.
indiquer que ces produits ne bénéficient pas du droit de rétractation. Vous devez en informer
confirmer explicitement avant la commande.
5.2 Biens scellés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens qui, pour des raisons de protection de la santé,
ou ne sont pas retournables pour des raisons d'hygiène si leur sceau a été
La livraison a été retirée.
Cela peut concerner (le cas échéant) :
✗ Sous-vêtements avec sceau d'hygiène retiré
✗ Maillots de bain avec sceau d'hygiène retiré
✗ Textiles d'hygiène spéciaux avec sceau brisé
Important :
Les vêtements standard sans scellement spécial ne sont PAS concernés. Le
Le droit de rétractation reste valable tant que les vêtements ne sont pas portés, non lavés et
avec toutes les étiquettes attachées.
5.3 Autres exceptions légales
Le droit de rétractation ne s'applique pas non plus à :
- Marchandises qui, après livraison, sont indissociablement mélangées en raison de leur nature
mélangés à d'autres biens
- Marchandises dont le prix dépend des fluctuations du marché financier, sur lesquelles
L'entrepreneur n'ait aucune influence (non pertinent pour les vêtements)
- Enregistrements audio ou vidéo scellés ou logiciels scellés, à condition que
Le sceau a été retiré après la livraison (non pertinent pour nous)
5.4 Remarque concernant les articles en solde
Les articles réduits et les articles en solde sont également soumis au droit de rétractation de 14 jours,
SAUF s'ils ont été fabriqués spécialement pour vous.
Droit de rétractation pour les articles en solde :
✓ Articles standard en solde : droit de rétractation de 14 jours
✓ Marchandises standard réduites : droit de rétractation de 14 jours
✓ Articles en solde en liquidation : droit de rétractation de 14 jours
✗ Articles soldés fabriqués sur mesure : Pas de droit de rétractation
5.5 Que faire s'il n'y a pas de droit de rétractation ?
Si votre article n'est pas soumis à un droit de rétractation, vous avez néanmoins :
✓ Droits de garantie en cas de défauts (2 ans)
✓ Droit à l'échange en cas de défauts de fabrication
✓ Droit à la réparation en cas de défauts
✓ Droit à une réduction de prix en cas de défauts importants
Contactez-nous en cas de problème :
E-mail : office@mariamode.be
Téléphone : +32 483 51 50 37
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6. FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
Vous pouvez utiliser le formulaire suivant si vous souhaitez révoquer le contrat
souhaitez. L'utilisation de ce formulaire n'est toutefois pas obligatoire.
Vous pouvez également révoquer de manière informelle par e-mail ou courrier.
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FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
(Si vous souhaitez révoquer le contrat, veuillez remplir ce formulaire
et le renvoyer.)
À :
Maria Mode
Hashim Khalid
Dresdner Straße 8
64560 Riedstadt
Allemagne
E-mail : office@mariamode.be
Par la présente, je/nous (*) révoque(rons) le contrat conclu par moi/nous (*) concernant
l'achat des marchandises suivantes (*) / la prestation du service suivant (*)
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INFORMATIONS DE COMMANDE :
Numéro de commande : _____________________________________________________________
Commandé le (*) / reçu le (*) : _________________________________________
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VOS DONNÉES :
Nom du/des consommateur(s) : _______________________________________________
Adresse du/des consommateur(s) :
Rue, numéro : ________________________________________________________
Code postal, ville : _________________________________________________________
Pays : ______________________________________________________________________
Adresse e-mail : ____________________________________________________________
Numéro de téléphone : _____________________________________________________________
───────────────────────────────────────────────────────────────────────────
ARTICLES À RETOURNER :
Article 1 :
Nom du produit : _______________________________________________________________
Numéro d'article : _____________________________________________________________
Taille/Couleur : _______________________________________________________________
Quantité : _____________________________________________________________________
Article 2 :
Nom du produit : _______________________________________________________________
Numéro d'article : _____________________________________________________________
Taille/Couleur : _______________________________________________________________
Quantité : _____________________________________________________________________
Article 3 :
Nom du produit : _______________________________________________________________
Numéro d'article : _____________________________________________________________
Taille/Couleur : _______________________________________________________________
Quantité : _____________________________________________________________________
───────────────────────────────────────────────────────────────────────────
RAISON DU RETOUR (optionnel, cela nous aide à nous améliorer) :
□ La taille ne convient pas
□ La couleur ne correspond pas aux attentes
□ La qualité ne correspond pas aux attentes
□ L'article ne correspond pas à la description
□ L'article ne plaît pas
□ J'ai changé d'avis
□ Autre : _______________________________________________________________
───────────────────────────────────────────────────────────────────────────
REMBOURSEMENT :
Veuillez rembourser le prix d'achat sur :
□ Le moyen de paiement initial (recommandé)
□ Coordonnées bancaires suivantes (uniquement en cas de remboursement différent) :
IBAN : ___________________________________________________________________
BIC : ____________________________________________________________________
Titulaire du compte : ___________________________________________________________
───────────────────────────────────────────────────────────────────────────
SIGNATURE (nécessaire uniquement pour les communications sur papier) :
___________________________________________________________________________
[Datum] : _____________________________________________________________________
───────────────────────────────────────────────────────────────────────────
(*) Rayer la mention non applicable.
────────────────────────────────────────────────────────────────────────────
INSTRUCTIONS POUR LE REMPLISSAGE :
- Remplissez tous les champs obligatoires marqués d'un (*)
- Pour envoi par e-mail : Signature non requise
- Pour envoi postal : Veuillez signer
- Joignez une copie de votre confirmation de commande (optionnel, mais utile)
- Conservez une copie pour vos dossiers
ENVOI DU FORMULAIRE :
Par e-mail (recommandé) :
→ Envoyez le formulaire rempli à : office@mariamode.be
→ Objet : "Rétractation commande [Datum]"
→ En PDF ou photo du formulaire rempli
Par courrier :
→ Envoyez le formulaire rempli et signé à l'adresse mentionnée ci-dessus
Adresse
→ Recommandation : Envoyer en recommandé
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7. INFORMATIONS IMPORTANTES
7.1 État de la marchandise
Veuillez noter lors du rétractation :
✓ La marchandise doit être NON PORTÉE
✓ La marchandise doit être NON LAVÉE
✓ La marchandise doit être INTACTE
✓ Toutes les ÉTIQUETTES doivent encore être attachées
✓ L'emballage d'origine doit être présent (si possible)
✓ Aucune trace de parfum ou d'odeur
Pour des raisons d'hygiène, les articles portés, lavés ou endommagés ne peuvent pas être acceptés
Les vêtements ne sont pas repris.
7.2 Emballage pour le retour
Voici comment bien emballer la marchandise :
✓ Utilisez l'emballage d'origine (si disponible)
✓ Alternative : utilisez un emballage d'expédition solide
✓ Emballez soigneusement les articles (par ex. dans du papier de soie)
✓ Toutes les étiquettes et attaches doivent être encore en place
✓ Fermez bien le colis et protégez-le contre les dommages
✓ Joignez une copie de la confirmation de commande
7.3 Expédition du retour
✓ Envoyez avec assurance et suivi
✓ Écrivez clairement "RETOURE" sur le colis
✓ Inscrivez votre numéro de commande à l'extérieur du colis
✓ Conservez impérativement le justificatif d'expédition !
✓ Notez le numéro de suivi
Important :
Vous assumez le risque de perte pendant le transport. Veuillez donc conserver
tous les justificatifs d'expédition.
7.4 Plusieurs articles de différentes commandes
Vous pouvez regrouper plusieurs articles de différentes commandes dans un seul colis
à renvoyer.
Veuillez noter :
✓ Joignez une confirmation de commande séparée pour chaque commande
✓ Ou : listez tous les numéros de commande dans votre lettre d'annulation
✓ Emballez les articles de différentes commandes séparément (si possible)
7.5 Annulation partielle
Vous pouvez également annuler seulement une partie de votre commande.
Exemple :
Commande : 3 robes
Annulation : 1 robe
Conserver : 2 robes
Remboursement :
- Prix d'achat de la robe retournée
- Frais de port au prorata (si la commande restante est inférieure à 50 €)
7.6 Échange
Nous ne proposons actuellement pas d'échange direct.
Si vous souhaitez une autre taille ou couleur :
1. Annulez la commande initiale
2. Commandez à nouveau l'article souhaité
3. Après réception du retour : remboursement
Avantage :
- Vous assurez immédiatement la taille/couleur souhaitée
- Pas de temps d'attente pour le traitement des échanges
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8. CONTACT
Pour toute question concernant le droit de rétractation ou le retour, contactez-nous :
Maria Mode
Hashim Khalid
Dresdner Straße 8
64560 Riedstadt
Allemagne
E-mail : office@mariamode.be
Téléphone : +32 483 51 50 37
Site web : www.mariamode.be
Heures de service : du lundi au vendredi, de 12h00 à 18h00 (GMT+1)
Nous répondons volontiers à vos questions et vous aidons dans le traitement de votre
Droit de rétractation.
Adresse de retour (pour la marchandise) :
Maria Mode
Retours / à l'attention de Hashim Khalid
Dresdner Straße 8
64560 Riedstadt
Allemagne
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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour des informations détaillées sur le retour et le remboursement, veuillez lire
également :
- Politiques de retour et de remboursement
https://mariamode.be/rueckgabe
- Conditions générales de vente (CGV)
https://mariamode.be/agb
- Informations sur l'expédition et la livraison
https://mariamode.be/versand
- Politique de confidentialité
https://mariamode.be/datenschutz
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BASES JURIDIQUES
Cette information sur le droit de rétractation est basée sur :
- Art. VI.47 et suivants du Code de droit économique belge (Wetboek van economisch
droit / Code de droit économique)
- Directive européenne sur les droits des consommateurs 2011/83/UE
- Droit de la consommation belge
- Modèle d'information sur le droit de rétractation de la Commission européenne
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ÉTAT ET VERSION
État : décembre 2025
Version : 1.0
Dernière mise à jour : 27 décembre 2025
Cette information sur le droit de rétractation est conforme au droit belge au moment de la
Rédaction. En cas de modifications de la législation, une adaptation peut être nécessaire.
Nous recommandons de faire vérifier régulièrement cette information sur le droit de rétractation par un spécialiste
Faire vérifier par un avocat spécialisé en droit de la consommation belge.